C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le membre de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec titulaire d’un permis de comptabilité publique doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, accumuler au moins 60 heures de formation continue par période de référence de 3 ans, dont un minimum de 20 heures par année de référence. Les 60 heures doivent porter sur la mission de vérification, la mission d’examen et les autres activités liées à la comptabilité publique.

Le membre choisit les activités de formation qui répondent le mieux à ses besoins. Il doit choisir des activités de formation parmi celles prévues dans le programme élaboré par l’Ordre conformément à l’article 4.

Les activités de formation doivent être les suivantes:

1°  des cours de formation continue organisés ou offerts soit par l’Ordre, soit par une personne ou un organisme reconnu par le Conseil d’administration;

2°  des cours offerts par un établissement d’enseignement ou par d’autres ordres professionnels;

3°  des colloques ou des congrès de nature technique ou éducative;

4°  la participation à des cours ou à des formations structurées offerts en milieu de travail;

5°  la participation à des sessions structurées de formation diverses, notamment des séminaires ou des discussions de cas;

6°  la participation à des formations à distance;

7°  le fait d’agir à titre de conférencier, de formateur ou de préparateur pour les activités visées aux paragraphes 1 à 6;

8°  la participation à des projets de recherche;

9°  la rédaction d’articles spécialisés publiés.

Toutefois, le Conseil d’administration peut imposer au membre titulaire d’un permis de comptabilité publique dans les 60 heures à accumuler pour une période de référence donnée, une activité de formation particulière parmi les activités prévues au programme visé à l’article 4.

D. 1198-2009, a. 1.